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Corporel dans le droit du travail

Maladie professionnelle

L’article L411-1 du code de la sécurité sociale définit l’accident du travail:

" Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ".

Sont reconnues comme accidents professionnels les trois situations ci-dessous :

  • Accident du travail survenu par un fait soudain à l’occasion d'une activité professionnelle.
  • Accident de trajet survenu lors du trajet entre le lieu de travail du salarié et son domicile ou son lieu habituel de repas.
  • Maladie professionnelle : conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (amiante ou répétition d’un geste par exemple). Soit la maladie est inscrite au tableau des maladie professionnelle (indexé au code la sécurité sociale) soit elle doit remplir certaines conditions (notamment un taux d’incapacité de 25%).
  • L’intérêt de la reconnaissance du caractère professionnel réside dans le fait que le salarié victime d’un accident du travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité selon laquelle tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, qu’elle qu’en soit la cause est un accident du travail.

    Le salarié n’a pas besoin d’apporter la preuve d’une faute de son employeur.

    La victime doit prévenir immédiatement son employeur (dans les 24h sauf force majeure) et préciser l'identité des témoins de l'accident s'il y en a.

    L'employeur doit quant à lui établir une déclaration d'accident qu'il va adresser à la Caisse d'assurance maladie dans les 48h.

    Quelle indemnisation ?

    La contrepartie de la présomption d’imputabilité consiste en une réparation forfaitaire du préjudice versée par les organismes sociaux.

    Réparation forfaitaire signifie réparation réduite.

    L’article L431-1 du code de la sécurité sociale dispose que les prestations accordées comprennent :

  • Les frais médicaux, pharmaceutiques, de rééducation etc.
  • L’indemnité journalière due à la victime pendant la période d’incapacité temporaire durant laquelle elle ne peut poursuivre son activité
  • Les prestations autres que les rentes, dues en cas d’accident suivi de mort
  • Pour les victime atteinte d’une incapacité permanente de travail, une indemnité en capital lorsque le taux d’incapacité est inférieur à un 10%, une rente au-delà, et en cas de mort, les rentes dues aux ayants droits de la victime.